Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

PilotForever.com est un site e-commerce de vente en ligne de vêtements pour homme et femme.

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente

Toute personne qui effectue une commande sur le site www.pilotforever.com accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV »).

Article 3 : Réalisation des ventes

Chaque vente est acceptée et définitivement conclue lorsque le processus de vente mis en place sur le site www.pilotforever.com (ci-après dénommé « le Site ») est totalement accompli. Directement après l’accomplissement du processus de vente et que le site www.pilotforever.com en ait reçu la confirmation, le client reçoit un courrier électronique de confirmation de commande et devient propriétaire du ou des biens commandés à compter de leur expédition par le fournisseur.

Article 4 : Information au client

Chaque client peut contacter le site www.pilotforever.com pour obtenir toute information correspondant à la vente de produits en utilisant l’adresse électronique suivante : contact@pilotforever.com.

Article 5 : Modalités d’achat sur le site

Tout achat sur le site www.pilotforever.com peut être effectué sans création d’un compte client. A ce titre, le site ne collecte que les données personnelles qui lui sont strictement nécessaires à l’accomplissement de la commande et à l’expédition des produits achetés par le client.

Le site s’engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à un quelconque tiers qui ne serait partenaire du site. Toutes les informations collectées sont conformes à la réglementation en vigueur de la CNIL. http://www.cnil.fr/

Article 6 : Prix et moyens de paiement

Les prix applicables pour chaque produit sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande effectuée par le client. En dehors des bons d’achat, offres promotionnelles et réductions susceptibles d’être pratiqués à titre commercial, aucune modification de prix ne peut s’appliquer.

Pour tout produit proposé à la vente sur le site, les prix sont affichés en euros de manière unitaire et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Les prix affichés sur le site ne sont valables qu’en France Métropolitaine, Corse comprise. Toute commande effectuée depuis l’étranger (ou les DOM-TOM), y compris tout état membre de l’Union Européenne, est susceptible de se voir attribuer des prix différents, notamment en ce qui concerne les frais d’expédition ou taxes de toute commande.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moyen d’un système de paiement sécurisé SSL. Le site garantit que toutes les données bancaires nécessaires à la transaction bancaire et au paiement bénéficient d’un système d’encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Date Security Standard (PCI DSS). Aucune information bancaire n’est conservée par le site

Les données bancaires sont directement communiquées, via le Site, aux structures directement et uniquement concernées par les opérations de paiement. Le site garantit qu’il ne collecte ni ne conserve aucune donnée relative à la transaction bancaire nécessaire au paiement de la facture.

Article 7 : Livraison

La livraison de toute commande en France métropolitaine, Corse comprise, et à l’international est effectuée par La poste via SoColissimo.

Les colis sont préparés et expédiés sous 1 à 2 jours ouvrés après réception du paiement. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent pas donner lieu, à quelque titre que ce soit, à paiement de dommages et intérêts.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Les frais de port sur notre boutique s’élèvent à 3,90€ pour la France. La moitié des frais de port est prise en charge par la boutique Pilot Forever. Les frais de port sont offerts à partir de 59€ d’achat.

Hors France métropolitaine, toute livraison de commande est susceptible de faire l’objet de frais supplémentaires dus pour les frais d’expédition de la commande en fonction du pays de destination de la commande.

Les produits sont systématiquement envoyés à l’adresse de l’Acheteur, renseignée au cours du processus de commande. Toute erreur ou faute dans l’adresse communiquée par l’Acheteur et entraînant la non livraison de la commande ou son retour à l’expéditeur, ne pourra entraîner la responsabilité de PilotForever et le remboursement des frais de livraison. Si une nouvelle livraison est demandée par l’Acheteur, elle sera à ses frais.

Article 8 : Réception des produits

A réception, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré ainsi que la conformité de celui-ci à la commande. Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Cette vérification est réputée effectuée dès que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à PilotForever.

En cas de vice apparent du Produit ou de non-conformité à la commande, le Client doit renvoyer le Produit à PilotForever en indiquant ses réserves dans les 24 heures suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le Produit doit être renvoyé à PilotForever dans l’état dans lequel il a été reçu à l’adresse que communiquera PilotForever. Si le vice apparent ou la non-conformité est reconnu par PilotForever, cette dernière livrera un nouveau Produit au Client ou en cas d’indisponibilité du Produit, procédera au remboursement intégral de la commande du Client (frais de port inclus).

Article 9 : Droit de rétractation

 L’acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le Client doit informer PilotForever de sa décision de rétractation en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à l’adresse que communiquera PilotForever.
Si ces conditions sont remplies, PilotForever procédera au remboursement correspondant dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par PilotForever du colis.

Article 10 : Durée des CGV

Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site.

Article 11 : Stipulations diverses

Force majeure
PilotForever ne sera responsable de la non-exécution de ses obligations au titre du présent contrat si celle-ci est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, PilotForever en avisera l’utilisateur/acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, PilotForever ne sera pas tenu d’honorer la commande, charge à elle de rembourser l’acheteur le cas échéant.

Validité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. Toute commande de produits distribués par PilotForever implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessus valables à compter du 19/10/2017. Celles-ci annulent toute disposition différente ou contraire figurant sur les documents ou la correspondance du client.
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre PilotForever et l’acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.